Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 01-01-2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes réalisées
sur le site internet de Gestock (www.gestock.ca), opérant sous le nom commercial Gestock.
En passant une commande sur notre site, vous acceptez les conditions énoncées ci-dessous.
1. Identité de l'entreprise
Nom de l'entreprise : Gestock
Adresse : 850 Boul. Pierre-Bertrand, Local-160, Québec, Qc G1M 3K8
Adresse courriel : info@gestock.ca
2. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes en ligne de produits commercialisés par Gestock
via son site internet. Elles ont pour but de définir les droits et obligations des parties dans le
cadre de l’achat en ligne sur le site gestock.ca.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site gestock.ca, dans la limite des
stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée, incluant ses
caractéristiques principales.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et incluent toutes les taxes
applicables (taxe sur la valeur ajoutée, etc.). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le
prix du produit, sauf indication contraire. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le
prix applicable à la commande sera celui en vigueur au moment de l’achat.
5. Commande
Pour passer une commande, vous devez suivre les étapes suivantes :
1. Sélectionner les produits que vous souhaitez acheter.
2. Ajouter les produits au panier.
3. Vérifier le contenu du panier et procéder au paiement.
4. Fournir les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
5. Confirmer la commande.
Une fois votre commande passée, vous recevrez un courriel de confirmation
comprenant un récapitulatif de votre commande.
Gestock se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude
suspectée, de paiement refusé ou d’informations incorrectes.
6. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, PayPal, ou tout autre moyen de
paiement proposé sur notre site. Toutes les transactions sont sécurisées par des protocoles de
cryptage.
7. Livraison
Zones de livraison : Nous livrons uniquement au Canada.
Délais de livraison : Les délais de livraison varient selon la destination et la méthode
choisie. Un délai estimé vous sera indiqué lors de la commande.
Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination, du
poids du colis et de la méthode choisie. Ces frais seront affichés avant la confirmation
de la commande.
8. Droit de rétractation et retours
Vous avez un délai de 10 jours pour retourner un produit, conformément à notre
politique de retour, si vous n'êtes pas satisfait de votre commande. Les produits
doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, non ouverts, et dans leur
emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou
erreur de notre part.
9. Garanties
Tous nos produits bénéficient d’une garantie légale contre les défauts de fabrication,
conformément aux lois canadiennes en vigueur. Si un produit est défectueux, nous nous
engageons à le remplacer ou à le rembourser, sous réserve des conditions décrites dans notre
garantie de qualité.
10. Responsabilité
La responsabilité de Gestock ne saurait pas engagée en cas de force majeure, de problèmes
techniques indépendants de notre volonté (pannes informatiques, piratage, etc.), ou d’une
mauvaise utilisation des produits par le client.
11. Protection des données personnelles
Gestock respecte votre vie privée et traite vos données personnelles conformément à notre
politique de confidentialité. Nous ne partagerons pas vos informations personnelles avec des
tiers, sauf dans les cas nécessaires à l'exécution de la commande (livraison, traitement des
paiements, etc.).
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site gestock.ca (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits
de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation de ces contenus sans autorisation
préalable est interdite.
13. Modification des conditions générales
Gestock se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout
moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur notre site et entreront en vigueur dès leur
publication.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la législation canadienne. En cas de litige, le tribunal
compétent sera celui du siège de Gestock, situé à Québec, Canada.
15. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous
contacter à l’adresse suivante :
Courriel : info@gestock.ca
10.4 Assignment
(a) GESTOCK.ca may at any time transfer, assign, novate or otherwise dispose of any or all of its rights or obligations under these Terms of Use on giving user no less than five (5) days notice in writing.
10.5 Governing Law and Jurisdiction
(a) These Terms of Use shall be governed by and construed in accordance with the law in force for the time being in Delaware, United States of America (without regard to its conflict of law rules).
(b) Each party irrevocably submits to the exclusive jurisdiction of the courts of Delaware, and the courts competent to determine appeals from those courts, with respect to any proceedings that may be brought at any time relating to these.
